prud'hommes

Bonjour a tous,

après un procès aux prud’hommes long et difficile, (12 ans) que j'ai fini par perdre en appel, je suis resté aigri et floué de cette expérience et de ses nombreuses anomalies.

si vous allez aux prud'hommes je peux vous donner un peu de conseils afin d'éviter de perdre bêtement, comme moi ,en étant dans son droit !!!!

SOMMAIRE

travaillant dans une entreprise de transport "bus" nous avions estimé, avec quelques collègues, être lésés sur nos fiches de paye d'un nombre important d'heures non payées et de nombreuses erreurs, comme il y avait un vent de révolte général dans l'entreprise, nous avons profités de la période des élections de délégués pour implanter un nouveau syndicat avec ma pomme comme délégué syndical

Bingo ! ! nous obtenons plus de 50% de voix, nous voila donc majoritaire dans l'entreprise

étant donné les promesses faites dans les tracts avant le scrutin, comme en politique, il a fallu se mettre au travail,et quel travail !!!

car il avait les deux autres syndicats muselés et a sa botte, pas content du tout de trouver des contestataires chez lui, nous n'avons rien trouve de mieux que de poser 40 questions pour la première réunion mensuelle des délégués sur les differentes revendications : temps a disposition, taux horaire, primes de repas non payées, insuffisances horaires, conditions de travail etc....

bref je vous passe les bagarres mensuelles et continuelles sur ces revendications que le boss essayait de contrer par la répression, d'abord sur moi, lettres recommandées, réduction de salaire, comme c'était la période d'instauration des 39h c'est moi le premier qui en ai bénéficié et même des 35 avant l'époque! ! , et ensuite de toute mon équipe a un salaire, a l'époque inférieur au SMIG.

oui, je dis bien inférieur au smig

car c'est une des magouille que j'ai découvert en consultant et en comparant convention collective fiches de paye et archives diverses de l'entreprise

une des bonnes choses est d'être un élu et mieux, délégué syndical , car on est quasiment intouchable et ca donne un accès aux accords de l'entreprise.

Exemple de nos revendications principales

car il faut savoir qu'a l'époque " 1990 "ces temps n'étaient pas payés, sur les feuilles de pointages, ils n'y étaient comptabilisés que les temps de conduite, c'est a dire, que passer un après midi a conduire et ramener des enfants a la piscine était payé deux fois 15 minutes ! ! idem pour tous les autres services, de ligne, ouvriers etc….

Embarquements

Des temps forfaitaires de 5 minutes par embarquement "ouvriers, scolaires, ligne régulière " qui ont été supprimés arbitrairement

Primes de repas et autres simplement oubliées, sur les fiches de paye.

De 22 minutes journalières qui nous ont été amputées du salaire par le biais d'un accord officiel conclus au champagne avec un seul délégué syndical.

en somme de nombreuses anomalies qui faisaient que le personnel ou tout au moins une certaine catégorie, car le favoritisme marchait bien aussi, en avait ras le bol.

Ayant affaire a une direction inflexible les nombreuses revendications n'aboutissant pas malgré plusieurs grèves dont une de plus de 15 jours, je me décidais, avec l'aide de mon délégué régional du syndicat comme défenseur faisant fonction d'avocat a attaquer aux prudhommes sur ces différents dossiers.

et c'est la que le bat blesse car le déroulement de ce procès m'a complètement écœuré de la justice.

1° / après une dernière lettre recommandée signalant le motif de ma réclamation à mon patron restée par ailleurs sans réponse, je dépose donc mon premier dossier, en référé

Comme il y avait un nombre important de demandes,15 jours après, je re dépose un second dossier et ainsi de suite.

Halte la, interdit !!

Le tribunal me signale que mes demandes doivent être groupées, et qu'il n'est pas de bon aloi d'ennuyer le tribunal avec tous ces dossiers ; il me condamne a une petite sanction et me demande de joindre les demandes.

Je reprends mes billes, travaille donc la dessus et dépose donc mes 6 demandes en même temps.

Alors là, le tribunal des référés se déclare incompétent renvoie mon affaire sur le fond et nomme un expert.

Sûr de mon bon droit et confiant, j'attends la fin cette expertise--- plus d'un an--- car ce soit disant expert qui n'avait d'expert que le nom n'y comprenait rien a mes dossiers, pourtant bien détaillés avec les articles du code du travail, conventions collectives, et de loi a l'appui.

Il rend au tribunal une expertise avec des idioties flagrantes et le texte de cette expertise reprenant bizarrement les mêmes termes et conclusions de l'avocat de la partie adverse.

1er conseil : si vous êtes opposé a un expert qui est nommé par le tribunal, renseignez-vous sur sa compétence et s'il est bien qualifié pour votre catégorie professionnelle! ! ! !

2° n'hésitez pas a demander une contre expertise si besoin, ce que je n'ai pas fait, je n'ai que contesté l'expertise par conclusions et par l'intermédiaire de mon défenseur .

suite des faits :

1er jugement : en partage de voix deux contre deux donc pas de décision, renvoi 8 mois plus tard ! !

2eme jugement : rendu, je gagne sur deux dossiers avec réduction des montants et je perds sur les quatre autres il m'est alloué une somme ridicule en regard des demandes faites, tout ça a cause d'une expertise faite en dépit du bon sens, allant a l'encontre de la loi et ignorant certaines pièces, majeures.

pas satisfait du tout de ce résultat, je poursuis en appel et cette fois je prends un avocat, bien que je n'aie rien a reprocher a mon défenseur syndical, loin de là, car il m'a soutenu et aidé a fond, mais voilà, la justice n'aime pas les gens qui prennent la fonction d'avocat sans l'être, du moins c'est ce qui transpire de ce procès.

Alors là, l'expérience de l'Avocat, c'est autre chose.

Je lui dépose mes 10 kgs de dossier joints avec mes demandes,

Deuxième entrevue, quelques mois plus tard, il me dit que le dossier est mal barré et essaye de me convaincre d'abandonner certains dossiers dont le plus important : les temps a disposition.

Après plusieurs rendez-vous, toujours a plusieurs mois d'intervalle et après relance de ma part, aucune conclusion n'est prete.

Je commence a sérieusement me poser des questions ! !

3eme conseil : réduire au maximum les pièces ,ce n'est pas apprécié tant par le tribunal que par l'avocat

et j'ai testé le proverbe qui dit :qui veut trop prouver ne prouve rien

4eme conseil : si vous prenez un avocat, ne le prenez jamais dans la même région ou ville de votre affaire

puis, un certain jour, je reçois un avis de la cour d'appel comme quoi je passais le lendemain matin 9h ! ! sans même connaitre les conclusions de mon avocat.

je me rends donc a cette session pour constater que mon avocat n'est pas présent ;

attente jusqu'a 11h30, et la, voila mon avocat, surpris de ma présence, m'affirmant que ce n'était pas la peine de me déranger car l'affaire est remise pour complément d'information ! ! !. en fait, c'est bien lui qui demande ce report, et comme de bien entendu, l'avocat de la partie adverse n'est pas présent, prévenu par le mien que c'était inutile de se déranger

là, c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, après avoir patienté encore quelque temps, je me décide a récupérer mes dossiers et prévient le tribunal que j'assurerais ma défense moi-même.

mais voila que je suis obligé de déménager dans une autre région, donc je suis obligé de trouver un ancien collègue qui veut bien me remplacer a la dernière audience et développer mes conclusions, je ne saurais jamais s'il a bien plaidé, toujours est-il que j'ai perdu en appel le même montant que j'avais gagné au tribunal simple.

La morale de cette histoire est que dans cette affaire, la justice a suivi, les yeux bandés, les inepties d'un soit disant expert car je n'ai jamais trouvé, dans les pages jaunes ou ailleurs ses références professionnelles.

si quelqu'un peux me dire avec quels critères un tribunal choisit un expert ! !

je me suis renseigné, à l'époque, au tribunal de grande instance pour connaitre la liste des expert judiciaires spécialisés en transport pour éventuellement lancer une contre expertise et il n'en existait qu'un seul dans le département et ce n'était pas le mien ! !

ALORS, ATTENTION A L'EXPERT! ! !